Conditions générales
Champ d'application
Ces CGU régissent l'utilisation de SnapBill.ch, exploité par Eddy Antonio Massua, Zurich. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
Prestations
SnapBill permet de générer des factures QR suisses à partir de modèles téléchargés. Les PDF générés sont conformes au standard QR 2.4 de SIX Interbank Clearing.
Responsabilité
Nous vérifions la conformité technique des QR-codes. L'exactitude du contenu (IBAN, montant, adresses) relève de la responsabilité de l'utilisateur. Toute responsabilité pour dommages indirects est exclue.
Tarifs
Le tarif Free est gratuit. Les tarifs payants sont facturés mensuellement et résiliables à tout moment.
Droit applicable
Le droit suisse s'applique. For : Zurich.