Déclaration de confidentialité

État : mai 2026

1. Généralités

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. La présente déclaration vous informe sur les données personnelles collectées, traitées et conservées lors de l'utilisation de SnapBill.ch. La plateforme est exploitée depuis Hauptstrasse 16, 2555 Bern, Suisse. E-mail : contact@snapbill.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Lors de l'utilisation de SnapBill.ch, les données suivantes peuvent être traitées : nom et adresse de l'émetteur de la facture, nom et adresse du destinataire, données IBAN ou QR-IBAN, montants et informations de paiement, adresse e-mail, ainsi que données techniques d'utilisation (adresse IP, type de navigateur, données de l'appareil). Ces données servent exclusivement à fournir et améliorer nos services.

3. Finalité du traitement

Le traitement est effectué notamment pour : la création de factures QR suisses, la mise à disposition de documents PDF, la gestion des comptes utilisateurs et abonnements, le traitement des paiements, l'exploitation technique et la sécurité de la plateforme, le support et la communication client, ainsi que l'amélioration de nos services.

4. Conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l'exécution du contrat, pour des raisons techniques ou en raison d'obligations légales de conservation. L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données, à moins que des obligations légales ne s'y opposent.

5. Transmission à des tiers

Les données personnelles ne sont transmises que si cela est nécessaire à la fourniture du service, au traitement des paiements, à la mise à disposition technique de la plateforme, ou en cas d'obligation légale. Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.

6. Prestataires de paiement

Pour les services payants, les paiements peuvent être traités par des prestataires externes tels que Stripe, PayPal, TWINT ou fournisseurs de cartes de crédit. Les politiques de confidentialité respectives s'appliquent en complément au traitement des données de paiement.

7. Cookies et données techniques

SnapBill.ch peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer la convivialité, gérer les sessions, garantir la sécurité et analyser les statistiques d'utilisation. L'utilisateur peut désactiver les cookies dans son navigateur à tout moment.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé. Malgré des mesures soigneuses, une sécurité totale ne peut être garantie lors de la transmission de données sur Internet.

9. Droits des utilisateurs

Dans le cadre du droit applicable, les utilisateurs ont le droit à l'accès aux données stockées, la rectification de données inexactes, la suppression de données personnelles, la limitation du traitement, ainsi que le retrait du consentement. Les demandes peuvent être adressées à contact@snapbill.ch.

10. Modifications de la politique

SnapBill.ch peut modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version actuelle publiée sur le site fait foi.

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